ACTUS DÉFENSE - Premières décisions en 2025 du Comité exécutif de l’industrie de défense (V1 du 27.05.2025)

Créé par la Loi 3238 du 7 novembre 1985 modifiée, le Comité exécutif de l’industrie de défense (Savunma Sanayii İcra Komitesi – SSİK) a vu son rôle et sa composition redéfinis dans le cadre des mesures prises à l’issue de la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016.

Aujourd’hui, le Décret présidentiel n°7 du 15 juillet 2018 modifié lui fixe pour missions :

a)  de veiller à mener son action en cohérence avec la stratégie générale et les principes retenus pour le développement de l’industrie de défense ;

b)  de décider, conformément au Plan d’objectifs stratégiques pour les Forces armées turques, et selon les priorités sécuritaires fixées par le ministère de l’Intérieur pour le Commandement général de la Gendarmerie, le Commandement des Garde-côtes et la Direction générale de la Sûreté (Police), l’achat local ou la fabrication des armes, des véhicules et des moyens modernes dont l’acquisition a été validée, si nécessaire en ayant recours à des fournisseurs étrangers :

c)  de rechercher et d’orienter les possibilités de créer des structures industrielles de défense avec apport de technologies et de capitaux étrangers (provenant de secteurs publics ou privés), de suivre les plans de mise en œuvre et, si nécessaire, de prendre les décisions de principe pour une participation de l’État à la création de ces structures ;

d)  de donner des directives à la Présidence de l’industrie de défense (SSB) pour rechercher et de développer les armes, les véhicules et les moyens qui doivent être acquis, construire les prototypes nécessaires, effectuer les avances financières et les achats à long terme, et identifier les diverses mesures d’encouragement économiques et financières ;

e)  de prendre les décisions concernant l’exportation des matériels de défense, les offsets et le commerce bilatéral ;

f)    d’assurer la coordination entre les différentes structures parties prenantes de l’industrie de défense ;

g)  de définir les principes d’utilisation du Fonds de développement de l’industrie de défense (1) ;

h)  de préciser les modalités des aides fournies par le Fonds de développement de l’industrie de défense pour la formation du personnel, ainsi que des sommes versées individuellement, dans le but de développer les ressources humaines du secteur de l’industrie de défense.

Le SSİK se compose du Président de la République, du vice-Président de la République, du ministre du Trésor et des Finances, du ministre de l’Intérieur, du ministre de la Défense nationale, du ministre des Technologies et de l’Industrie, du chef d’État-major général des Armées et du Président de l’industrie de défense (2). Sa présidence est assurée par le Président de la République ou, en cas d’empêchement, par le vice-Président de la République.

Le SSİK se réunit à la demande du Président de la République qui arrête l’ordre du jour.

Lors de sa première réunion de l’année 2025 qui s’est tenue le 13 mai à la Présidence de la République de Turquie en présence de M. Recep Tayyip Erdoğan, Président de la République, le SSİK a débattu et pris des décisions concernant les projets suivants :

• drones kamikazes navals et aériens capables d’opérer en essaim ;
• drone aérien de combat pour des missions air-air et air-sol, prenant en considération le rôle de ces appareils dans le combat futur ;
• production en série des systèmes de défense sol-air courte, moyenne et longue portée (systèmes HİSAR et SİPER) ;
• production en série de missiles longue portée ;
• développement d’un missile multiplicateur de force ;
• frégate de défense aérienne TF-2000 ;
• sous-marin national MİLDEN ;
• capacité autonome de lancement spatial ;
• production en série de l’hélicoptère léger multirôle T625 GÖKBEY ;
• développement des capacités de guerre électronique ;
• protection des secteurs et des infrastructures critiques contre la menace des drones ;
• acquisition de matériels pour les sous-systèmes de drones aériens ;
• achat de véhicules blindés de transport de personnel, de secours et de divers véhicules terrestres ;
• drones kamikazes terrestres ;
• achat de simulateurs et de systèmes électro-optiques divers.

Le communiqué officiel du SSİK ne précise pas les maîtres d’œuvre auxquels ont été attribués les projets, même si la majorité est d’ores et déjà connue.

(1) En dehors du cas prévu au 2ème paragraphe de l’Article 10 de la Loi 3238 du 7 novembre 1985 portant sur certaines dispositions intéressant l’industrie de défense : « les besoins en matière de renseignement et de sécurité du MİT (Services secrets) et de la Direction générale de la sûreté (Police) font l’objet de commandes du MİT réglées par le Fonds de développement de l’industrie de défense. Cependant, les ressources nécessaires à la satisfaction des besoins en matière de renseignement et de sécurité, dont l’acquisition directe par le MİT a été jugée pertinente, sont, sur proposition du MİT, et après accord du Président de la République, transférées sur des comptes du Fonds de développement de l’industrie de défense ouverts au nom du MİT. Ces sommes transférées sont dépensées conformément à la réglementation en vigueur au sein du MİT ». Il s’agit, somme toute, du contrôle étatique des fonds spéciaux, comme dans l’ensemble des pays occidentaux.

(2) Jusqu’aux réformes post-tentatives de coup d’État de 2016, il n’était composé que du Premier ministre, du chef d’État-major général des Armées et du ministre de la Défense nationale. Le sous-Secrétaire d’Etat à l’industrie de défense n’en faisait pas partie.

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Article rédigé par Patrice MOYEUVRE, Officier Général en 2s de l'armée de l'air et de l'espace française, chercheur à l'IRIS et Directeur des projets de défense et de sécurité au sein d'Advantis.